Politique de confidentialité
Dans le cadre de son activité et à l’occasion de votre navigation sur notre site Internet https://shakaponk.store/ notre société, éditrice dudit site, est amenée à collecter et à traiter des données vous concernant. La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont notre société recueille et traite vos données personnelles. Nous vous invitons à les lire attentivement.
I – DONNÉES PERSONNELLES
Notre société s’engage, en qualité de responsable du traitement, au sens de l’article 24 du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « le R.G.P.D. »), à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel vous concernant et à traiter et utiliser ces données dans le respect des dispositions applicables, et notamment le R.G.P.D. et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi informatique et libertés ».
1) Collecte et Traitement des données personnelles
Nous vous informons que le responsable du traitement desdites données est :
Société VF Musiques - Label : tôt Ou tard
S.A.S.U. de Droit Français au capital de 74.000 € / R.C.S. Paris n° B 440 592 517
Siège social : 68 rue de la Folie Méricourt, 75011 Paris, France
N° Téléphone : +33(0)1.55.28.85.85 / Adresse e-mail : info@totoutard.net
N° T.V.A. intracommunautaire : FR 79 440 592 517
(ci-après “la Société”)
La Société collecte et traite uniquement les données à caractère personnel communiquées par vos soins (ci-après « les Données ») dans le cadre de la collecte des informations et coordonnées personnelles nécessaires à l’enregistrement, l’expédition et la livraison des produits vendus sur notre site Internet identifié sous le nom de domaine : (.... adresse url ….).
2) Identification des Données collectées, finalités et exploitation desdites Données :
La Société est amenée à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer les Données dans le cadre de ses activités commerciales et contractuelles.
Conformément à l’article 4 du R.G.P.D., les termes « Données » ou « Données à caractère personnel » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « Personne Concernée »). Est considérée être une « personne physique identifiable », une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
(a) Dans le cadre des informations recueillies pour les besoins de l’enregistrement, l’expédition et la livraison des produits vendus sur notre site Internet, la Société collecte notamment les Données suivantes :
- des données identitaires : nom, prénom et adresse postale,
- des données de contact : adresse e-mail et numéro de téléphone,
- des données de facturation et des modalités de paiement : type de carte bancaire et coordonnées bancaires,
Le cas échéant :
- L’historique de la relation commerciale et contractuelle,
- Une copie de la correspondance avec le service relations clients de la Société,
(b) Nous vous informons que la Société peut traiter les Données précitées dans le cadre des finalités suivantes :
- La réalisation de traitements relatifs à la gestion :
- Des contrats,
- Des commandes et de leurs livraisons,
- De la facturation et de recouvrement.
- Le cas échéant, la réalisation de traitements relatifs à la gestion de la relation client et à la prospection commerciale :
- La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,
- Le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction,
- La réalisation d'opérations de sollicitation,
- L'actualisation de ses fichiers de prospection,
- L’organisation de jeux-concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle,
- L’élaboration de statistiques commerciales.
- Le cas échéant, la réalisation de traitement relatif à la gestion des réclamations :
- La gestion des réclamations et du service après-vente,
- Le traitement des demandes d’information, de droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de Données et à la limitation et à l’opposition au traitement desdites Données,
- La gestion des contentieux.
(c) Les traitements mis en œuvre par la Société sont fondés sur :
- Votre consentement pour les traitements liés à la sollicitation et la prospection commerciale à destination des Personnes Concernées par la Société (ou toute société du groupe auquel cette dernière appartient) au titre de son activité, des artistes qu’elle représente, de leurs phonogrammes, vidéogrammes et/ou de leurs spectacles,
- L’exécution du contrat de vente conclu aux conditions générales de vente, figurant sur le site Internet de la boutique en ligne et réputées acceptées lors de toute commande effectuée sur ledit site, pour les traitements relatifs à la gestion des commandes, de la facturation et de la relation client,
- Le respect par la Société de toute obligation légale (par exemple, liée à la fiscalité),
- L’intérêt légitime.
3) Hébergement & Destinataire des Données :
(a) Les Données collectées et traitées par la Société sont hébergées dans l’Union Européenne.
(b) Les données collectées peuvent être transmises à toute société qui viendrait aux droits et obligations de la Société, y incluant toute société qui lui succéderait dans son commerce, notamment par voie de fusion ou d’absorption et/ou toute filiale au sens de l’article L.233-1 du Code du Commerce et plus généralement toute société contrôlée par ou contrôlant la Société.
Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, la Société s’engage à prendre les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection des Données adéquat et ce en toute conformité avec la réglementation applicable.
4) Durée de conservation des Données :
Les données sont conservées pour une durée adaptée aux finalités des traitements et conformément à la législation et réglementation en vigueur, à savoir pendant toute la durée de la relation contractuelle, et peuvent être conservées pendant 10 (dix) ans après la rupture de la relation contractuelle pour respecter les obligations comptables et fiscales.
5) Exercice de droits :
Conformément au R.G.P.D., chaque personne concernée (et ses ayants droit) dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses Données et d’un droit à la limitation et à l’opposition au traitement desdites Données.
Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l’adresse suivante :
- Par courrier à l’adresse suivante : VF Musiques/tôt Ou tard, Service Juridique, 68 rue de la Folie Méricourt, 75011 Paris, France
- Par e-mail à l’adresse suivante : info@totoutard.net
Les personnes disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la C.N.I.L. De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet : https://www.cnil.fr/.
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Vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d’utilisation.
III. Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par la Société et notamment afin de maintenir la conformité du Site avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.
